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Bonjour, J’ai eu 2 infractions qui sont maintenant envoyé au tribunal Je souhaite savoir quel tribunal? Votre aide est la bienvenue! Quoi faire sachant q l infraction est faite dans une ville et moi j habite dans une autre ville. En général, ces radars ne sont pas signalés par des panneaux. Ce que Abdennabaoui considère comme  » une transgression aux procédures légales  » prévues en la matière. Retrouvez-nous sur notre page Facebook.

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Malheureusement, on est dans l’incapacité de répondre à une telle question. D habitude je telechzrge et je paye sans probleme et je vous remrrci car c est genial cette application. Que puis je faire? Mais, cette procédure est étroitement contrôlée par la loi. Ces infractions qui peuvent aller du simple mauvais stationnement jusqu’à l’homicide involontaire, ont fait l’objet de plusieurs critiques de la part des syndicats représentants les professionnels du transport. La gestion des amendes sera désormais informatisée.

Le président du ministère public M’Hammed Abdennabaoui a réagi à l’émotion générale, suscitée par des informations relatives à des décisions de contrainte par corps, appliquées à des automobilistes n’ayant pas payé des contraventions, dont ils n’étaient pas forcément au courant.

Infractions routières

Dans une circulaire publiée en début d’après-midi, ce jeudi 8 février, il fixe les limites les plus strictes à l’application de la loi en matière de recouvrement de infracgion.

Ces derniers jours, des citoyens se sont insurgés sur les réseaux sociaux contre l’arrestation des personnes n’ayant pas payé leurs amendes relatives aux infractions du Code de la route.

Selon plusieurs médias, des automobilistes, contrôlés à l’improviste sur la route, se sont retrouvés menottés pour amendes non payées. Les radars automatiques sont de plus en plus nombreux au Maroc, et vous pouvez être flashé sans vous en rendre compte.

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Infraction au code de la route (Maroc) — Wikipédia

En général, ces radars ne sont pas signalés par des panneaux. Dans le cas échéant et si l’amende n’est pas payée, vous risquez d’avoir des ennuis avec la justice et la police, en cas de contrôle. Tout le monde pense que lorsqu’il s’agit d’une amende ou d’une contravention, la contrainte par corps n’existe pas. Dans certains cas, tels que l’accumulation d’amendes non payées et répétitives, les règles de recouvrement des créances publiques autorisent le jugement des peines à décider une contrainte par corps.

Mais, cette procédure est étroitement contrôlée par la loi. Karoc Abdennabaoui, président du parquet général, l’a rappelé dans une circulaire spécialement publiée à cette occasion.

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Le président du ministère public a donc adressé, ce jeudi 8 février, une note aux procureurs à propos de la contrainte par corps en matière de contraventions au code de la route. Le président du parquet a réagi aux doléances de citoyens rapportant avoir fait l’objet de la contrainte par corps, en application de jugements dont ils n’ont pas été notifiés.

Ce que Abdennabaoui considère comme  » une transgression aux procédures légales  » prévues infractoon la matière. De même, la sanction ne doit être appliquée qu’après un avertissement adressé au contrevenant et resté sans suite pendant au moins 30 jours. Il faudra également justifier de l’impossibilité d’exécution sur les biens du contrevenant, en plus de l’accord du juge de l’application des peines, rappelle M.

Radars fixes: suivez le traitement de vos infractions routières

La note du ministère public rappelle les limites strictes imposées par la loi et notamment:. Selon l’article du Code de procédure pénale: Après une identification moyennant le numéro de la carte nationale d’identité, le numéro du permis de conduire et le numéro du téléphone portablesur les smartphones et tablettes, les propriétaires des véhicules ainsi que les conducteurs peuvent infractioj en temps réel les éventuelles infractions enregistrées à leur encontre, sans se déplacer à l’administration.

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Le paiement des amendes peut ensuite être effectué auprès des guichets de la Trésorerie générale du Royaume TGR ou auprès des secrétaires greffiers du ministère de la Justice. Au moins deux morts et infractio blessés graves dans un incendie à la célèbre station de ski.

Arrestation d’un jihadiste marocain à Dakhla pour apologie des crimes d’Imlil. L’université Mohammed V de Rabat en tête des universités marocaines classement. Le guide immobilier de Casablanca – Rabat.

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